Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LaligneADSL
Numéro de dépôt :
3180900
Date de dépôt :
28/08/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque LaligneADSL
Déposée le 28 août 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CastUP France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LaligneADSL »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CastUP France a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 10 avril 2003 - Rejet total n°368588 - Publication au BOPI 2003-04-10
Publication - Publication le 4 oct. 2002 au BOPI 2002-40