Déposée le 12 septembre 2013 par l'association loi 1901 CASTRES-MAZAMET TECHNOPOLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « ILIPACK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-40 du 4 octobre 2013.
Le déposant est l'association loi 1901 CASTRES-MAZAMET TECHNOPOLE domicilié(e) Espace Ressources, Le Causse, Espace d'entreprises - 81100 - CASTRES - France et immatriculée sous le numéro RCS 497 868 562 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CASTRES-MAZAMET TECHNOPOLE, Mme DOAN Virginia domicilié(e) Espace Ressources, Le Causse, Espace d'entreprises - 81100 - CASTRES - France.
La marque ILIPACK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4031931.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CASTRES-MAZAMET TECHNOPOLE, Association loi 1901 - Espace Ressources, Le Causse, Espace d'entreprises - 81100 - CASTRES - France - SIREN 497868562
CASTRES-MAZAMET TECHNOPOLE, Mme DOAN Virginia - Espace Ressources, Le Causse, Espace d'entreprises - 81100 - CASTRES - France
Publication - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40
Enregistrement avec modification - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-18
Récipients d'emballage en métal ; Caisses en métal ; boîtes à conserves métalliques ; palettes métalliques de chargement, de manutention et de transport ;
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; robots (machines) ;
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; Outils [appareils, instruments] de mesurage et de contrôle ;
Sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; Conditionnements et emballages en matière plastique et en carton, papier d'emballage, étiquettes non en tissus, adhésifs (matières collantes) et rubans adhésifs, pellicules en matière plastique pour l'emballage, sacs pour l'emballage en matière plastique et en carton ou papier ;
Emballages en bois pour bouteilles, caisses et boîtes en bois ou en matières plastiques ; palettes non métalliques de chargement, de manutention et de transport ; récipients d'emballage en matières plastiques ou en bois ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution (livraison de produits) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; Information et conseil en matière d'emballage de produits et d'empaquetage de marchandises ;
Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; numérisation de documents ; Essai de matériaux ; contrôle de qualité ;
Services juridiques ; Consultations juridiques dans le domaine de la normalisation et de la réglementation relatives au secteur de l'emballage ; veille normative et réglementaire dans le domaine de l'emballage.
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