Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Castres Diagnostics
Castres Diagnostics, SASU

Numéro de dépôt :
4340759
Date de dépôt :
24/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Castres Diagnostics de Castres Diagnostics

Présentation de la marque Castres Diagnostics

Déposée par voie électronique le 24 février 2017 par Castres DiagnosticsTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Castres Diagnostics »

Le déposant est Castres DiagnosticsTODO domicilié(e) 49 BD Raymond Vittoz - 81100 - Castres - France et immatriculée sous le numéro RCS 824 643 837 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Castres Diagnostics, M. Vincent Bonnet domicilié(e) 49 BOULEVARD 49 BD RAYMOND VITTOZ - 81100 - Castres - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Castres Diagnostics, SASU - 49 BD Raymond Vittoz - 81100 - Castres - France - SIREN 824643837


Castres Diagnostics, M. Vincent Bonnet - 49 BOULEVARD 49 BD RAYMOND VITTOZ - 81100 - Castres - France


Publication - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-11

Inscription le 19 décembre 2018 - Rejet total n°742998 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-19

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches techniques ; audits en matière d'énergie ; Diagnostics immobiliers ; DDT ; Dossier des diagnostics techniques ; Diagnostic termites ; Diagnostic électrique ; état de linstallation intérieure délectricité ; Diagnostic gaz ; état de l'installation intérieure de gaz ; Diagnostic amiante ; DTA ; dossier technique amiante ; DAPP ; dossier amiante des parties privatives ; Diagnostic amiante avant vente ; DPE ; diagnostic de performance énergétique ; Diagnostic plomb ; constat de risque dexposition au plomb ; CREP ; Les mesurages loi Carrez ; L'etat des risques naturels miniers et technologiques ; ERNMT.