Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TONNELLERIE DE SAINT-ÉMILION
Numéro de dépôt :
4169948
Date de dépôt :
01/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque TONNELLERIE DE SAINT-ÉMILION
Déposée par voie électronique le 1 avril 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CASTORS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TONNELLERIE DE SAINT-ÉMILION »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-17
Inscription le 3 mai 2016 - Rejet total n°668857 - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-05-03