Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Les Compagnons du Bonheur
CASTORAMA (société anonyme)

Numéro de dépôt :
99821484
Date de dépôt :
04/11/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
04/11/2009

Présentation de la marque Les Compagnons du Bonheur

Déposée le 4 novembre 1999 par la Société Anonyme (SA) CASTORAMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Les Compagnons du Bonheur » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-50 du 10 décembre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CASTORAMA domicilié(e) Z.I. Templemars, 59175 TEMPLEMARS - France et immatriculée sous le numéro RCS 300 500 766 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD - France.

La marque Les Compagnons du Bonheur a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99821484.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Les Compagnons du Bonheur est expirée depuis le 4 novembre 2009.

CASTORAMA a également déposé les autres marques suivantes : CASTO LE BRICOLAGE FACILE , CASTO RAMA C , SERVICE CASTORAMA , LE PROVOCATEUR D'IDEES , VENT DES ILES , PRO DEPOT , 30 Ans le bonheur , (Marque figurative) , CASTORAMA , LES SOURIRES CASTO


CASTORAMA (société anonyme) - Z.I. Templemars, 59175 TEMPLEMARS - France - SIREN 300500766


Cabinet PLASSERAUD - France


Inscription le 21 juin 2000 - Transmission totale de propriété n°303642 - Publication au BOPI 2000-06-21

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-17

Publication - Publication le 10 déc. 1999 au BOPI 1999-50

Couleurs ; vernis, peintures et laques (à l'exception des isolants), préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois, matières tinctoriales, mordants (ni pour métaux, ni pour semences), résines naturelles à l'état brut, métaux en feuille et poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes, enduits (peintures), peintures ignifuges, peintures bactéricides, vitrificateurs, lasures. Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; matériaux à bâtir laminés et fondus, serrurerie, clous, vis, écrous, rivets, éléments métalliques pour la construction, boîtes, coffres et conteneurs métalliques, balais à gazon, manches d'outils, châssis de serre, serres, silos, nasses, pièges pour animaux, statues ou statuettes en métaux communs, supports de plantes, patères, treillages et treillis, raccords, vannes, (autres que partie de machines), dévidoirs, cuves, girouettes, bassins, planchers, clôtures, panneaux de construction, pergolas, portails, barrières, piscines, échelles, piquets, grillages, forets, tubes, poignées de portes, portes, verrous, escabeaux, marchepieds, coffres-forts, chevilles, boîtes aux lettres, câbles, ferrures, charnières, volets, fenêtres, gouttières, siphons, caniveaux, charpentes, corniches, cornières, tringles à rideaux métalliques, clés, quincaillerie métallique, lambris métalliques, tuiles métalliques, grilles d'évacuation métalliques, échafaudages métalliques, escaliers métalliques, ferraillage. Machines et machines-outils ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles ; couveuses pour les oeufs ; machines pour le bâtiments et les travaux publiques, machines pour la métallurgie, machines agricoles, machines-outils, machines à scier et à tronçonner, moteurs (autres que pour véhicules terrestres), grands instruments pour l'agriculture, motobineuses, tondeuses à gazon (machines), broyeurs (machines), dévidoirs mécaniques, pompes (machines), pompes de vidage, pompes de forage, bétonnières de chantiers, palans, compresseurs (machines), joints, machines et appareils de nettoyage électriques, appareils de lavage, cireuses électriques à parquets, schampouineuses électriques pour tapis et moquettes, appareils de nettoyage à vapeur, appareils de nettoyage à haute pression, appareils à souder à gaz, fers à souder, aspirateurs, laveurs de vitres, pulvérisateurs, machines à vitrifier. Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs ; outils de jardinage, serfouettes, binettes, griffes, fourches, râteaux, bêches, louchets, pelles, pioches, scarificateurs, coupe-bordures, semoirs (outils), épandeurs (outils), aérateurs, rouleaux à gazon, dresse-bordures, tondeuses à gazon manuelles, taille-haies, cisailles, sécateurs, ébrancheurs, échenilloirs, serpes, haches, greffoirs, outils de bricolage, perforateurs, appareils à souder non électriques, pinces, tenailles, clés (outils), outils d'assemblage, crics à main, ciseaux, décolleuses, décapeurs, marteaux, perceuses, grattoirs, outils de plomberie, pulvérisateurs pour insecticides (outils), couteau (à l'exception des couteau électrique et de chirurgie), outils de carreleurs, cutters, scies manuelles. Appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires, incinérateurs, grilloirs-composteurs, fontaines, appareils à filtrer l'eau, appareils et machines pour la purification ou l'adoucissement de l'eau, jets d'eau ornementaux, barbecues, grilles de barbecue, convecteurs, torches, baladeuses, ampoules, réservoirs de chasse d'eau, chasses d'eau, filtres (partie d'installations domestiques ou industrielles), chauffe-eaux, radiateurs, chaudières, lavabos, robinets, baignoires, douches, toilettes (WC), éviers, humidificateurs, hottes aspirantes, hottes d'aération, appareils et machines pour la purification de l'air, appareils de climatisation, appareils de ventilation, ventilateurs (climatisation), cheminées et foyers d'appartements. Tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; matériaux de construction non métalliques, pierres naturelles et artificielles, ciment, statues et statuettes en pierre, en béton ou en marbre, feutre pour la construction, ponts en bois, claustras en bois, bois d'oeuvre, bois de construction, bois mi-ouvrés, bois façonnés, boiseries, poteaux, tonnelles, abris de jardin, cabanes, maisonnettes, bacs à sable, sable (à l'exception du sable pour fonderie), canisses, enduits (matériaux de construction), carrelages, cheminées, verres isolants, parquets, planchers, lambris, tuiles, ardoises, grilles d'évacuation, gouttières, siphons, échafaudages, escaliers, charpentes, fenêtres, volets, charnières, tringles à rideaux, caniveaux, corniches, cornières, tous ces produits étant non métalliques. Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols, tentures murales non en matières textiles, grattes-pieds, tapis anti-glissant, papiers-peints, revêtements non en matière textile. Réparation, maintenance et construction ; services d'installations de chauffage, d'appareils pour le conditionnement de l'air, d'appareils électroménagers, de cuisine ; location de machines de chantier, travaux d'ébénisterie ; information en matière de construction, de maintenance et de réparation ; services d'isolation ; installation, entretien et réparation de machines et de mobiliers, location de machines à nettoyer, location de matériel agricole, location de machines et d'appareils pour le bricolage. Agences d'information, agences de presse, communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques et par terminaux d'ordinateurs, expédition et transmission de dépèches, de messages, de nouvelles et d'informations, messagerie électronique, transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs, transmission d'informations contenues dans une base de données, services de transmission d'informations par voie télématique. Education, formation, enseignement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès et de stages, organisations d'expositions à but culturel ou éducatif. Consultation en matière de sécurité, services d'études de projets techniques, établissement de devis, services de conseils et de consultations professionnelles dans les domaines juridiques, fiscaux, de la sécurité, de l'environnement, de l'habitat ; travaux d'ingénieurs, établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; services de stylisme ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; élaboration de fiches techniques et de fiches-conseils destinées à l'information des consommateurs dans les domaines du bricolage, de l'outillage, du jardinage, des matériaux, des normes de sécurité et de l'entretien ; essais de matériaux. Décoration intérieure, conseil en construction, bricolage et jardinage, essais de matériaux, services de pépiniéristes et de jardiniers paysagistes, location de matériel agricole, découpe du verre et des plans de travail. Publications de textes, de livres et de fiches autres que publicitaires.

Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.