Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FORGES DE FRANCE
CASTORAMA (société anonyme)

Numéro de dépôt :
94500795
Date de dépôt :
10/01/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque FORGES DE FRANCE

Déposée le 10 janvier 1994 par la Société Anonyme (SA) CASTORAMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FORGES DE FRANCE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CASTORAMA domicilié(e) Z.I. Templemars, 59175 TEMPLEMARS - France et immatriculée sous le numéro RCS 300 500 766 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CASTORAMA a également déposé les autres marques suivantes : CASTO LE BRICOLAGE FACILE , CASTO RAMA C , SERVICE CASTORAMA , LE PROVOCATEUR D'IDEES , VENT DES ILES , PRO DEPOT , 30 Ans le bonheur , (Marque figurative) , CASTORAMA , LES SOURIRES CASTO


CASTORAMA (société anonyme) - Z.I. Templemars, 59175 TEMPLEMARS - France - SIREN 300500766


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Inscription le 4 juillet 1996 - Rejet total n°203526 - Publication le 25 févr. 1994 au BOPI 1996-07-04

Outils et instruments à main entraînés manuellement, notamment bêches, fourches, haches, faux, outils de jardinage, masses, pelles, rateaux, pioches, serpes, binettes