Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FORGES DE FRANCE
Numéro de dépôt :
94500795
Date de dépôt :
10/01/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque FORGES DE FRANCE
Déposée le 10 janvier 1994 par la Société Anonyme (SA) CASTORAMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FORGES DE FRANCE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CASTORAMA a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 4 juillet 1996 - Rejet total n°203526 - Publication le 25 févr. 1994 au BOPI 1996-07-04