Déposée le 17 novembre 1998 par la Société Anonyme (SA) CASTORAMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « COULEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-01 du 4 janvier 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CASTORAMA domicilié(e) Parc d'Activités, 59175 TEMPLEMARS - France et immatriculée sous le numéro RCS 300 500 766 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CASTORAMA SA François Sarché - France.
La marque COULEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98760657.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CASTORAMA société anonyme - Parc d'Activités, 59175 TEMPLEMARS - France - SIREN 300500766
CASTORAMA SA François Sarché - France
Inscription le 21 juin 2000 - Transmission totale de propriété n°303642 - Publication au BOPI 2000-06-21
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-18
Publication - Publication le 4 janv. 1999 au BOPI 1999-01
- préservatifs contre la rouille et la détérioration du bois ; - tissus, étoffes, rideaux en matière textile, revêtements et tentures murales en matières textiles ; - papiers peints, tentures murales non en matières textiles.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
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