Déposée le 25 mai 2000 par la Société Anonyme (SA) CASTORAMA FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « LE PACK PROJET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-26 du 30 juin 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CASTORAMA FRANCE domicilié(e) Zone Industrielle, 59175 TEMPLEMARS - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 175 822 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD - France.
La marque LE PACK PROJET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3030257.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CASTORAMA FRANCE, (Société Anonyme) - Zone Industrielle, 59175 TEMPLEMARS - France - SIREN 378175822
Cabinet PLASSERAUD - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-13
Inscription le 22 janvier 2001 - Retrait partiel n°314476 - Publication au BOPI 2001-01-22
Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2001-48
Publication - Publication le 30 juin 2000 au BOPI 2000-26
Couleurs ; vernis, peintures et laques (à l'exception des isolants), préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois, matières tinctoriales, mordants (ni pour métaux, ni pour semences), résines naturelles à l'état brut, métaux en feuille et poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes, enduits (peintures), peintures ignifuges, peintures bactéricides, produits vitrificateurs, lasures. Matériaux à bâtir laminés et fondus, serrurerie, clous, vis, écrous, rivets, éléments métalliques pour la construction, boîtes, coffres et conteneurs métalliques, planchers, clôtures, panneaux de construction, pergolas, portails, barrières, piscines, échelles, piquets, grillages, forets, tubes, poignées de portes, portes, verrous, escabeaux, marchepieds, chevilles, câbles, ferrures, charnières, volets, fenêtres, gouttières, siphons, caniveaux, charpentes, toitures, corniches, cornières, tringles à rideaux métalliques, clés, quincaillerie métallique, lambris métalliques, tuiles métalliques, grilles d'évacuation métalliques, échafaudages métalliques, escaliers métalliques, ferraillage, carrelage, tous ces produits étant métalliques. Paraboles, démodulateurs, appareils à souder électriques, prises de courant, boîtes de dérivation, disjoncteurs, câbles et fils électriques, groupes électrogènes, compteurs et tableaux électriques, adaptateurs électriques, antennes pour téléviseurs, interrupteurs électriques portiers électriques, alarmes, piles, batteries, appareils à souder électriques, satellites, portiers électroniques. Appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de séchage, de distribution d'eau et installations sanitaires, incinérateurs, grilloirs-composteurs, fontaines, appareils à filtrer l'eau, appareils et machines pour la purification ou l'adoucissement de l'eau, jets d'eau ornementaux, barbecues, grilles de barbecue, convecteurs, torches, baladeuses, ampoules, réservoirs de chasse d'eau, chasses d'eau, filtres (partie d'installations domestiques ou industrielles), chauffe-eaux, radiateurs, chaudières, lavabos, robinets, baignoires, douches, toilettes (WC), éviers, humidificateurs, hottes aspirantes, hottes d'aération, appareils et machines pour la purification de l'air, appareils de climatisation, appareils de ventilation, ventilateurs (climatisation), cheminées et foyers d'appartements. Matériaux de construction non métalliques, pierres naturelles et artificielles, ciment, statues et statuettes en pierre, en béton ou en marbre, feutre pour la construction, ponts en bois, claustras en bois, bois d'oeuvre, bois de construction, bois mi-ouvrés, bois façonnés, boiseries, poteaux, tonnelles, abris de jardin, cabanes, maisonnettes, bacs à sable, sable (à l'exception du sable pour fonderie), canisses, enduits (matériaux de construction), carrelages, cheminées, verres isolants, parquets, planchers, lambris, tuiles, ardoises, grilles d'évacuation, gouttières, siphons, échafaudages, escaliers, charpentes, fenêtres, volets, chamières, tringles à rideaux, caniveaux, corniches, cornières, toitures, tous ces produits étant non métalliques. Meubles, meubles de salles de bain et de cuisine, glaces (miroirs), appliques murales décoratives (ameublement) non en matières textiles, barres, anneaux, crochets, patères, tringles à rideaux (non métalliques), galets, rails pour rideaux, embrasses non en matières textiles, boîtes, caisses en bois ou en matières plastiques, garnitures de fenêtres, de meubles, de portes, baguettes d'encadrement, loquets, rayonnages, tablettes pour rangement, charnières, tables à tapisser, établis, patins et piètements de meubles. Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols et de planchers, tentures murales non en matières textiles, grattes-pieds, tapis anti-glissant, papiers-peints, revêtements muraux non en matière textile. Services de réparation, d'installations et de maintenance pour tous les produits précités. Services de construction. Décoration intérieure, conseil en construction, bricolage et jardinage, essais de matériaux, services de pépiniéristes et de jardiniers paysagistes, découpe du verre et des plans de travail.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
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