CASTORAMA FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
3236815
Date de dépôt :
16/07/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/07/2023
Présentation de la marque LE GRAND DEBALLAGE
Déposée le 16 juillet 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CASTORAMA FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LE GRAND DEBALLAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-34 du 22 août 2003.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CASTORAMA FRANCE domicilié(e) Zone Industrielle - 59175 - TEMPLEMARS - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 678 973 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.
La marque LE GRAND DEBALLAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3236815.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CASTORAMA FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique - Zone Industrielle - 59175 - TEMPLEMARS - France - SIREN 451678973
CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France
Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2004-15
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-52
Publication - Publication le 22 août 2003 au BOPI 2003-34
Inscription le 25 février 2013 - Transmission totale de propriété n°595555 - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-02-25
Inscription le 25 février 2013 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°595556 - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-02-25
Renouvellement sans limitation le 1 mars 2013 n°2523500 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-01
Services de rassemblement (à l'exceptiondu transport) pour le bénéfice de tiers,d'engrais pour les terres (naturels et artificiels), terreaux, fumures, tourbes (engrais), amendements, terres végétales, de produits pour la purification ou l'adoucissement de l'eau, de produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture, de colles (apprêts), colles pour papiers peints, adhésifs (matières collantes) pour l'industrie, de détartrants autres qu'à usage domestique, de produits chimiques pour le traitement de l'eau des piscines, de cires à greffer les arbres, de produits de dégraissage et détergents utilisés au cours d'opérations de fabrication, de produits pour décoller les papiers-peints, de résines artificielles à l'état brut, de matières plastiques à l'état brut ; de compositions extinctrices, de préparations pour la trempe et la soudure des métaux, de produits chimiques destinés à conserver les aliments, de matières tannantes, d'appareils et installations de distribution d'eau, d'incinérateurs, de grilloirs-composteurs, de fontaines, d'appareils à filtrer l'eau, appareils et machines pour la purification ou l'adoucissement de l'eau, de jets d'eau ornementaux barbecues, grilles de barbecue, convecteurs, torches, baladeuses, ampoules, réservoirs de chasse d'eau, chasses d'eau, filtres (partie d'installations domestiques ou industrielles), chauffe-eaux, radiateurs, chaudières, lavabos, robinets, baignoires, douches, toilettes (WC), éviers, humidificateurs, hottes aspirantes, hottes d'aération, d'appareils et machines pour la purification de l'air, d'appareils de climatisation, d'appareils de ventilation, ventilateurs (climatisation), de cheminées et foyers d'appartements, de brouettes, pneus de brouettes, diables, serviteurs de jardin, chariots de jardin de papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie), de produits de l'imprimerie, d'articles pour reliures, de photographies, de papeterie, matériel pour les artistes, machines à écrire et articles de bureau, de matériels d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), de cartes à jouer, de caractères d'imprimerie, de clichés, de livres, brochures, de pinceaux, rouleaux de peintre en bâtiment, d'adhésifs pour la papeterie et le ménage, de cire à cacheter, de caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante et mica, de produits en matières plastiques mi-ouvrés, de gommes, feuilles, plaques et baguettes en matières plastiques (semi-finies), de matières servant à calfeutrer, à étouper, à isoler, de tuyaux flexibles non métalliques, tuyaux d'arrosage, de feutre pour l'isolation, de rubans adhésifs autres que pour la médecine, la papeterie et le ménage, d'isolants, de cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux, de malles et valises, de parapluies, parasols et cannes, de fouets et sellerie, d'articles de maroquinerie en cuir ou en imitation du cuir, de sacs à main, de voyage, d'écoliers, d'articles de bourrellerie, de tuyaux rigides non métalliques pour la construction, d'asphalte, poix et bitume, de constructions transportables non métalliques, monuments non métalliques, de statues et statuettes en pierre, en béton ou en marbre, de feutre pour la construction, de ponts en bois, claustras en bois, de bois d'oeuvre, bois de construction, bois mi-ouvrés, bois façonnés, boiseries, poteaux, tonnelles, d'abris de jardin, cabanes, maisonnettes, de bacs à sable, sable, de canisses, d'enduits (matériaux de construction), de carrelages, cheminées, verres isolants, parquets, planchers, lambris, tuiles, ardoises, grilles d'évacuation, gouttières, siphons, échafaudages, escaliers, charpentes, de fenêtres, volets, charnières, tringles à rideaux, caniveaux, corniches, cornières, de peintures, d'enduits (peintures), de peintures ignifuges, peintures bactéricides, vitrificateurs, lasures, de meubles y compris les meubles de jardin, les meubles de salles de bain et de cuisine, d'appliques murales décoratives (ameublement), de barres, anneaux, crochets, patères, tringles à rideaux (non métalliques), galets, rails pour rideaux, embrasses, de boîtes, caisses en bois ou en matières plastiques, de garnitures de fenêtres, de meubles, de portes, baguettes d'encadrement, loquets, de niches pour animaux d'intérieur de rayonnages, tablettes pour rangement, de paniers, de charnières, de rotins, de porte-outils (coffrets), de jardinières, de statues ou statuettes, de piédestaux, d'étagères, de vannes (autres que parties de machines) non métalliques, d'électrovannes, de cuves, de coussins (non à usage médical), de tables à tapisser, d'établis, de patins et piètements de meubles, de cire gaufrée pour ruches, paniers à bûches d'ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué), de peignes, éponges, paille de fer ; brosses matériaux pour la brosserie, instruments et matériels de nettoyage, verre brut et mi-ouvré, balais, poubelles, tire-bottes, tapettes, pièges à insectes, de poteries, vases non en métaux précieux, pots, bacs (pour les plantes), cache-pots, balconnières, cuvettes, vasques, auges, statues et statuettes en porcelaine, en terre cuite ou en verre, d'instruments d'arrosage, lances pour tuyaux d'arrosage arroseurs, arrosoirs, guide-tuyaux, seaux, de cireuses non électriques, poignées de portes non métalliques, de séchoirs à lessive, porte-serviettes chauffants ou non, porte-savons, de matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou de matières plastiques) matières textiles fibreuses brutes, voiles, de sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac, de cordeaux de jardin, sangles pour la manutention de travaux, de tissus à usage textile, de couvertures de lit et de table, de feutres, moustiquaires, nappes (non en papier), revêtements et tentures murales en textile, de stores en matière textile, de tabliers, vêtements pour le bricolage et le jardinage, de bottes et chaussures (sauf à usage médical), de grattes pieds, tapis anti- glissant, de papiers peints, de revêtements non en matière textile, de portiques, toboggans, agrès, balançoires, paniers de basket, piscines, jeux de plein air, de préparation pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, savons, encaustiques, cires à parquet, cires à polir, abrasifs à l'exception des abrasifs à usage dentaire de produits pour l'enlèvement de la rouille, décapants, préparations pour déboucher les tuyaux d'écoulement, de shampooings pour revêtements de sols, détachants, détartrants à usage domestique, détergents autres que ceux à usage médical et ceux utilisés au cours d'opérations de fabrication, de toiles émeri, essence de térébenthine, de produits pour enlever la peinture, produits de lavage, papier à polir, papier de verre, produits de dégraissage autres que ceux utilisés au cours d'opérations de fabrication, d'animaux vivants, de fruits et légumes frais, d'aliments pour les animaux, de malt, de produits agricoles, horticoles, forestiers et de graines ni préparés, ni transformés, semences (graines), de plantes vivantes et fleurs naturelles, écorces brutes, bois bruts, fleurs séchées pour la décoration, de produits pour absorber, arroser et lier la poussière, de combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes, bougies, mèches, cires à usage industriel, cires pour l'éclairage, cires pour courroies, de produits pour la destruction des animaux nuisibles, herbicides, désherbants, anti-mousses, fongicides, bactéricides, insecticides, souricides, raticides, algicides, de désinfectants à usage hygiénique, parasiticides de métaux communs et leurs alliages de matériaux de construction métalliques, de constructions transportables métalliques, de matériaux métalliques pour les voies ferrées ; de câbles et fils métalliques non électriques, de tuyaux métalliques, de coffres-forts, d'écrous, de rivets, d'éléments métalliques pour la construction, de boîtes, coffres et conteneurs métalliques, de balais à gazon, manches d'outils, de châssis de serre, serres, silos, nasses, de pièges pour animaux, de supports de plantes, patères, treillages et treillis, de raccords, vannes, (autres que partie de machines), de dévidoirs, cuves, girouettes, bassins, planchers, clôtures, de panneaux de construction, pergolas portails, barrières, de piscines, d' échelles, piquets, grillages, forets, tubes, poignées de portes, portes, verrous, escabeaux, marchepieds, chevilles, boîtes aux lettres, câbles, ferrures, charnières, volets, fenêtres, gouttières, siphons, caniveaux, charpentes, corniches, cornières, tringles à rideaux métalliques, clés, de quincaillerie métallique, lambris métalliques, tuiles métalliques, grilles d'évacuation métalliques, échafaudages métalliques, escaliers métalliques, ferraillage, d'accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres), d'instruments agricoles ; de couveuses pour les ufs machines pour le bâtiments et les travaux publiques, de machines pour la métallurgie, machines agricoles, machines-outils, machines à scier ou à tronçonner, motobineuses, tondeuses à gazon (machines) broyeurs (machines), dévidoirs mécaniques, pompes (machines), pompes de vidage, pompes de forage, bétonnières de chantiers, palans, compresseurs (machines), joints, machines et appareils de nettoyage électriques, appareils de lavage, cireuses électriques à parquets, de shampouineuses électriques pour tapis et moquettes, d'appareils de nettoyage à vapeur, appareils de nettoyage à haute pression, d'appareils à souder à gaz, fers à souder, aspirateurs, laveurs de vitres, pulvérisateurs, de machines à vitrifier, de coutellerie, fourchettes et cuillers, armes blanches, rasoirs, d' outils de jardinage, serfouettes, binettes, griffes, fourches, râteaux, bêches, louchets, pelles, pioches, scarificateurs, coupe bordures, semoirs (outils), épandeurs (outils), aérateurs, rouleaux à gazon, dresse bordures, tondeuses à gazon manuelles, taille-haies, cisailles, sécateurs, ébrancheurs, échenilloirs, serpes, haches, greffoirs, outils de bricolage, perforateurs, appareils à souder non électriques, pinces, tenailles, clés (outils), outils d'assemblage, crics à main, ciseaux, décolleuses, décapeurs, marteaux, perceuses, grattoirs, outils de plomberie, pulvérisateurs pour insecticides (outils), outils de carreleurs, cutters, scies manuelles, d'appareils et instruments nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, d'appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques de distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, de caisses enregistreuses, machines à calculer, d'équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, d'appareils extincteurs, de filets et films de protection pour cultures, aspirateurs, gants de jardinage, genouillères (à l'exception des genouillères orthopédiques), gants de protection visières et lunettes de protection, programmateurs, pompes d'arrosage, thermomètres non à usage médical, télécommandes, paraboles, démodulateurs, appareils à souder électriques, prises de courant, boîtes de dérivation, disjoncteurs, câbles et fils électriques, antennes, masques respiratoires, casques de protection groupes électrogènes, compteurs et tableaux électriques, adaptateurs électriques, interrupteur électriques, téléphones, radio-messageurs, répondeurs, télécopieurs, portiers électriques, alarmes, piles, batteries, d' appareils à souder électriques, satellites, portiers électroniques, permettant aux clients de visualiser et d'acheter ces produits soit dans un magasin, soit à partir d'un site d'Internet, soit en passant commande par correspondance ou en utilisant les moyens de télécommunications
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