Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRODUCED BY STE D'EXPORTATION DES PRODUITS FRANCAIS
CASTILLON RENAULT S.A., société anonyme

Numéro de dépôt :
1348253
Date de dépôt :
26/03/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/03/1996
PRODUCED BY STE D\'EXPORTATION DES PRODUITS FRANCAIS de CASTILLON RENAULT

Présentation de la marque PRODUCED BY STE D'EXPORTATION DES PRODUITS FRANCAIS

Déposée le 26 mars 1986 par la Société Anonyme (SA) CASTILLON RENAULT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PRODUCED BY STE D'EXPORTATION DES PRODUITS FRANCAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CASTILLON RENAULT domicilié(e) 23, rue du Port, 16100 COGNAC. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.C. ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD. - France.

La marque PRODUCED BY STE D'EXPORTATION DES PRODUITS FRANCAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1348253.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRODUCED BY STE D'EXPORTATION DES PRODUITS FRANCAIS est expirée depuis le 26 mars 1996.

CASTILLON RENAULT a également déposé les autres marques suivantes : JULES HENRY , RENAULT , CASTILLON , F DE LA GUERINIERE , (Marque figurative) , LOUIS RENAY , MICHELE DOR , LE PANACHE , PLUVINEL , FIELD MARSHAL


CASTILLON RENAULT S.A., société anonyme - 23, rue du Port, 16100 COGNAC. - France


S.C. ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-36

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