Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FRENCH FLAG
Numéro de dépôt :
960918
Date de dépôt :
31/12/1975
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque FRENCH FLAG
Déposée le 31 décembre 1975 par Castillon Renault & Cème auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « FRENCH FLAG » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FRENCH FLAG a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 960918.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque FRENCH FLAG est expirée depuis le 31 décembre 1985.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-521