Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE DE PERGENT
Numéro de dépôt :
1130906
Date de dépôt :
18/05/1979
Lieu de dépôt :
Tri. Auch
Présentation de la marque DOMAINE DE PERGENT
Déposée le 18 mai 1979 par CASTETS Roger auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Auch), la marque française « DOMAINE DE PERGENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE DE PERGENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1130906.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque DOMAINE DE PERGENT est expirée depuis le 18 mai 1989.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-045