Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CHARTE BIOETHIC
CASTER S.A.S.
Numéro de dépôt :
3498909
Date de dépôt :
02/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CHARTE BIOETHIC
Déposée le 2 mai 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CASTER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CHARTE BIOETHIC »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CASTER domicilié(e) 35, avenue Franklin Roosevelt,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 710 686 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE CASTER M. Patrick ALES Département des Marques domicilié(e) 89 rue Salvador Allende, BP no 40028,95871 BEZONS CEDEX - 95871 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CASTER S.A.S. - 35, avenue Franklin Roosevelt,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 310710686
SOCIETE CASTER M. Patrick ALES Département des Marques - 89 rue Salvador Allende, BP no 40028,95871 BEZONS CEDEX - 95871 - France
Inscription le 3 juin 2008 - Rejet total n°474997 - Publication au BOPI 2008-06-03
Publication - Publication le 15 juin 2007 au BOPI 2007-24
Savons, produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, préparations non médicales pour le soin, l'entretien et l'embellissement de la peau, produits de maquillage, masques de beauté, poudre pour le visage et pour le corps, déodorants à usage personnel, préparations cosmétiques pour le soleil, préparations cosmétiques après soleil, produits cosmétiques à but amincissant, préparations pour le bain, produits avant et après rasage, préparations non médicales pour le soin, l'entretien et l'embellissement des cheveux. Tous ces produits sont issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
Produits pharmaceutiques à savoir produits dermatologiques, spécialités à des fins physiologiques et thérapeutiques, produits hygiéniques pour la médecine, substances diététiques à usage médical, préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique, compléments nutritionnels à usage médical. Tous ces produits sont issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
Compléments nutritionnels pouvant contenir des protéines, lipides, peptides et/ou fibres, ou micronutriments tels que vitamines et/ou minéraux, acides aminés et/ou acides gras et/ou végétaux, destinés au soin, à l'entretien et à l'embellissement de la peaux, des cheveux et des ongles dans le cadre d'un régime alimentaire normal, présentés sous forme d'unités individuelles de prises (telles que capsules, comprimés, dragées, gélules, sachets, liquide), à usage alimentaire. Tous ces produits sont issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
Compléments nutritionnels contenant principalement des fibres avec addition de protéines, lipides, peptides ou micronutriments tels que vitamines et/ou minéraux, acides aminés et/ou acides gras et/ou végétaux, destinés au soin, à l'entretien et à l'embellissement de la peau, des cheveux et des ongles dans le cadre d'un régime alimentaire normal, présentés sous forme d'unités individuelles de prise (telles que capsules, comprimés, dragées, gélules, sachets, liquide), à usage alimentaire. Tous ces produits sont issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
Evaluations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs, conception et développement de logiciels d'ordinateurs, recherches et développement de nouveaux produits (pour des tiers), programmation pour ordinateurs, conversions de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique), recherches scientifiques à but médical.
Services desoins d'hygiène et de beauté pour êtres humains, salons de beauté, salons de coiffure.
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