Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PHYTO CASTEL
Numéro de dépôt :
3076382
Date de dépôt :
10/01/2001
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque PHYTO CASTEL
Déposée le 10 janvier 2001 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CASTELPHARM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PHYTO CASTEL »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CASTELPHARM a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 29 avril 2003 - Rejet total n°369900 - Publication au BOPI 2003-04-29
Publication - Publication le 23 févr. 2001 au BOPI 2001-08