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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CASTELFRUITS
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CROK'INETTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CROK'INETTE
CASTELFRUITS (SARL)

Numéro de dépôt :
96632165
Date de dépôt :
26/06/1996
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/06/2006

Présentation de la marque CROK'INETTE

Déposée le 26 juin 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CASTELFRUITS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CROK'INETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-32 du 9 août 1996.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CASTELFRUITS domicilié(e) avenue Jean MOULIN, 82103 CASTELSARRASIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 404 009 623 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CASTELFRUITS S.A.R.L. - France.

La marque CROK'INETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96632165.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CROK'INETTE est expirée depuis le 26 juin 2006.


CASTELFRUITS (SARL) - avenue Jean MOULIN, 82103 CASTELSARRASIN - France - SIREN 404009623


CASTELFRUITS S.A.R.L. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-50

Publication - Publication le 9 août 1996 au BOPI 1996-32

Fruits ou Légumes conditionnés à l'exclusion des pommes emballées à l'unité ou en chapelet à l'unité