Déposée le 12 avril 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CASTELANNE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES),
la marque française « LE PAVE NANTAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-22 du 31 mai 1996.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CASTELANNE domicilié(e) 11 RUE DE BUDAPEST, 44000 NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 965 554 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur SALLE Philippe - France.
La marque LE PAVE NANTAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96622305.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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