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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CASTEL FRERES
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TOUR EIFFEL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TOUR EIFFEL
CASTEL FRERES, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Numéro de dépôt :
92412269
Date de dépôt :
24/03/1992
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/03/2022

Présentation de la marque TOUR EIFFEL

Déposée le 24 mars 1992 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CASTEL FRERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TOUR EIFFEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-13 du 7 mai 1992.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CASTEL FRERES domicilié(e) 24 RUE GEORGES GUYNEMER - 33290 - BLANQUEFORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 482 283 694 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France.

La marque TOUR EIFFEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92412269.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TOUR EIFFEL est expirée depuis le 24 mars 2022.

CASTEL FRERES a également déposé les autres marques suivantes : VALMERAS , VIGNELOU , POT FRANCOIS DE CLES , MONICA , CHANFORT , PHILIPPE DRECHSLER , - MARIA Gauthier - , JULIEN DAMOY , VIEUX PRIEURS , CASTEL RESTAURATION


CASTEL FRERES, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - 24 RUE GEORGES GUYNEMER - 33290 - BLANQUEFORT - France - SIREN 482283694


INLEX IP EXPERTISE - 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-31

Renouvellement sans limitation le 31 janvier 2002 n°2214921 - Publication au BOPI 2002-01-31

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-38

Inscription le 20 août 2002 - Changement de dénomination n°351673 - Publication au BOPI 2002-08-20

Inscription le 1 juillet 2008 - Changement de dénomination n°485106 - Publication au BOPI 2008-07-01

Inscription le 20 août 2002 - Transmission totale de propriété n°351674 - Publication au BOPI 2002-08-20

Inscription le 1 juillet 2008 - Transmission totale de propriété n°485104 - Publication au BOPI 2008-07-01

Inscription le 1 juillet 2008 - Transmission totale de propriété n°485105 - Publication au BOPI 2008-07-01

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-51

Publication - Publication le 7 mai 1992 au BOPI 1992-13

Renouvellement sans limitation le 27 février 2012 n°2492680 - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-02-27

Vins, vins d'appellation Bordeaux contrôlée F