SVF
Présentation de la marque SVF
Déposée le 27 août 1986 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CASTEL FRERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SVF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SVF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1368703.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque SVF arrivera à expiration en date du 27 août 2026.
CASTEL FRERES a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation n°2073642 - Publication au BOPI 1996-37
Renouvellement sans limitation le 19 juillet 2006 n°2319716 - Publication au BOPI 2006-07-19
Inscription le 5 février 1997 - Changement d'adresse n°232407 - Publication au BOPI 1997-02-05
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-06
Inscription le 1 juillet 2008 - Changement de dénomination n°485106 - Publication au BOPI 2008-07-01
Inscription le 1 juillet 2008 - Transmission totale de propriété n°485105 - Publication au BOPI 2008-07-01
Renouvellement sans limitation le 4 août 2016 n°2625444 - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2016-08-04