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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CASTEL FRERES
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SOURCE A VIN
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SOURCE A VIN
CASTEL FRERES, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99794460
Date de dépôt :
25/05/1999
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
25/05/2029

Présentation de la marque SOURCE A VIN

Déposée le 25 mai 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CASTEL FRERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SOURCE A VIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-28 du 9 juillet 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CASTEL FRERES domicilié(e) 24 rue Georges Guynemer - 33290 - BLANQUEFORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 482 283 694 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CASTEL FRERES, M. VIGNEAU Romain domicilié(e) 24 rue Georges Guynemer - 33290 - BLANQUEFORT - France.

La marque SOURCE A VIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99794460.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SOURCE A VIN arrivera à expiration en date du 25 mai 2029.

CASTEL FRERES a également déposé les autres marques suivantes : VALMERAS , VIGNELOU , POT FRANCOIS DE CLES , MONICA , CHANFORT , PHILIPPE DRECHSLER , - MARIA Gauthier - , JULIEN DAMOY , VIEUX PRIEURS , CASTEL RESTAURATION


CASTEL FRERES, Société par actions simplifiée - 24 rue Georges Guynemer - 33290 - BLANQUEFORT - France - SIREN 482283694


CASTEL FRERES, M. VIGNEAU Romain - 24 rue Georges Guynemer - 33290 - BLANQUEFORT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-46

Publication - Publication le 9 juil. 1999 au BOPI 1999-28

Inscription le 2 octobre 2009 - Transmission totale de propriété n°507320 - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-10-02

Renouvellement sans limitation le 12 octobre 2009 n°2420236 - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-10-12

Renouvellement sans limitation le 3 juin 2019 n°2716931 - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-06-03

Vins.