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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CASTEL FRERES
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PALAIS ROYAL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PALAIS ROYAL
CASTEL FRERES, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Numéro de dépôt :
1240926
Date de dépôt :
23/12/1982
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
23/12/2022

Présentation de la marque PALAIS ROYAL

Déposée le 23 décembre 1982 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CASTEL FRERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PALAIS ROYAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CASTEL FRERES domicilié(e) 24 RUE GEORGES GUYNEMER - 33290 - BLANQUEFORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 482 283 694 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France.

La marque PALAIS ROYAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1240926.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque PALAIS ROYAL est expirée depuis le 23 décembre 2022.

CASTEL FRERES a également déposé les autres marques suivantes : VALMERAS , VIGNELOU , POT FRANCOIS DE CLES , MONICA , CHANFORT , PHILIPPE DRECHSLER , - MARIA Gauthier - , JULIEN DAMOY , VIEUX PRIEURS , CASTEL RESTAURATION


CASTEL FRERES, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - 24 RUE GEORGES GUYNEMER - 33290 - BLANQUEFORT - France - SIREN 482283694


INLEX IP EXPERTISE - 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation n°2012819 - Publication au BOPI 1993-05

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-38

Renouvellement sans limitation le 11 octobre 2002 n°2229480 - Publication au BOPI 2002-10-11

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-51

Inscription le 20 août 2002 - Changement de dénomination n°351673 - Publication au BOPI 2002-08-20

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-48

Inscription le 20 août 2002 - Transmission totale de propriété n°351674 - Publication au BOPI 2002-08-20

Inscription le 1 juillet 2008 - Changement de dénomination n°485106 - Publication au BOPI 2008-07-01

Inscription le 1 juillet 2008 - Transmission totale de propriété n°485104 - Publication au BOPI 2008-07-01

Inscription le 1 juillet 2008 - Transmission totale de propriété n°485105 - Publication au BOPI 2008-07-01

Renouvellement sans limitation le 16 novembre 2012 n°2514251 - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2012-11-16

Vins, vins mousseux