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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CASTEL FRERES
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Méritant
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Méritant
CASTEL FRERES, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99787402
Date de dépôt :
14/04/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/04/2029

Présentation de la marque Méritant

Déposée le 14 avril 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CASTEL FRERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Méritant » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-22 du 28 mai 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CASTEL FRERES domicilié(e) 24 rue Georges Guynemer - 33290 - BLANQUEFORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 482 283 694 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CASTEL FRERES, M. VIGNEAU Romain domicilié(e) 24 rue Georges Guynemer - 33290 - BLANQUEFORT - France.

La marque Méritant a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99787402.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque Méritant arrivera à expiration en date du 14 avril 2029.

CASTEL FRERES a également déposé les autres marques suivantes : VALMERAS , VIGNELOU , POT FRANCOIS DE CLES , MONICA , CHANFORT , PHILIPPE DRECHSLER , - MARIA Gauthier - , JULIEN DAMOY , VIEUX PRIEURS , CASTEL RESTAURATION


CASTEL FRERES, Société par actions simplifiée - 24 rue Georges Guynemer - 33290 - BLANQUEFORT - France - SIREN 482283694


CASTEL FRERES, M. VIGNEAU Romain - 24 rue Georges Guynemer - 33290 - BLANQUEFORT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-40

Publication - Publication le 28 mai 1999 au BOPI 1999-22

Renouvellement sans limitation le 6 avril 2009 n°2403842 - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-04-06

Inscription le 19 septembre 2018 - Transmission totale de propriété n°733907 - Publication le 19 oct. 2018 au BOPI 2018-09-19

Renouvellement sans limitation le 17 avril 2019 n°2713003 - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-04-17

Boissons alcooliques (à l'exception des bières).