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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CASTEL FRERES
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LES ESTIVALES
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LES ESTIVALES
CASTEL FRERES, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Numéro de dépôt :
3147042
Date de dépôt :
06/02/2002
Lieu de dépôt :
ANGERS
Date d'expiration :
06/02/2022
LES ESTIVALES de CASTEL FRERES

Présentation de la marque LES ESTIVALES

Déposée le 6 février 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CASTEL FRERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ANGERS), la marque française « LES ESTIVALES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-12 du 22 mars 2002.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CASTEL FRERES domicilié(e) 24 RUE GEORGES GUYNEMER - 33290 - BLANQUEFORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 482 283 694 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France.

La marque LES ESTIVALES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3147042.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LES ESTIVALES est expirée depuis le 6 février 2022.

CASTEL FRERES a également déposé les autres marques suivantes : VALMERAS , VIGNELOU , POT FRANCOIS DE CLES , MONICA , CHANFORT , PHILIPPE DRECHSLER , - MARIA Gauthier - , JULIEN DAMOY , VIEUX PRIEURS , CASTEL RESTAURATION


CASTEL FRERES, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - 24 RUE GEORGES GUYNEMER - 33290 - BLANQUEFORT - France - SIREN 482283694


INLEX IP EXPERTISE - 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-12

Inscription le 7 avril 2003 - Rejet partiel n°367919 - Publication au BOPI 2003-04-07

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-15

Inscription le 11 mars 2004 - Transmission totale de propriété n°388616 - Publication au BOPI 2004-03-11

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-19

Publication - Publication le 22 mars 2002 au BOPI 2002-12

Inscription le 12 avril 2010 - Transmission totale de propriété n°520962 - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-04-12

Renouvellement sans limitation le 10 janvier 2012 n°2488563 - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-01-10

Eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, boissons de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons.