Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LES CONFRERIES DU SUD OUEST
Numéro de dépôt :
97689129
Date de dépôt :
24/07/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LES CONFRERIES DU SUD OUEST
Déposée le 24 juillet 1997 par la société CASTEL FRERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES CONFRERIES DU SUD OUEST »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CASTEL FRERES a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 7 juillet 1999 - Rejet total n°280958 - Publication le 5 sept. 1997 au BOPI 1999-07-07