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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CASTEL FRERES
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GRAND HERITAGE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

GRAND HERITAGE
CASTEL FRERES, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
93476730
Date de dépôt :
12/07/1993
Lieu de dépôt :
BEZIERS
Date d'expiration :
12/07/2023

Présentation de la marque GRAND HERITAGE

Déposée le 12 juillet 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CASTEL FRERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BEZIERS), la marque française « GRAND HERITAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-35 du 3 septembre 1993.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CASTEL FRERES domicilié(e) 24 RUE GEORGES GUYNEMER - 33290 - BLANQUEFORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 482 283 694 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5, rue Feydeau - 75002 - PARIS - France.

La marque GRAND HERITAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93476730.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque GRAND HERITAGE est expirée depuis le 12 juillet 2023.

CASTEL FRERES a également déposé les autres marques suivantes : VALMERAS , VIGNELOU , POT FRANCOIS DE CLES , MONICA , CHANFORT , PHILIPPE DRECHSLER , - MARIA Gauthier - , JULIEN DAMOY , VIEUX PRIEURS , CASTEL RESTAURATION


CASTEL FRERES, Société par actions simplifiée - 24 RUE GEORGES GUYNEMER - 33290 - BLANQUEFORT - France - SIREN 482283694


INLEX IP EXPERTISE - 5, rue Feydeau - 75002 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 10 avril 2003 n°2241183 - Publication au BOPI 2003-04-10

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-38

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-46

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-03

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-51

Inscription le 11 février 1999 - Changement de nature juridique n°272009 - Publication au BOPI 1999-02-11

Inscription le 1 juillet 2008 - Changement de dénomination n°485106 - Publication au BOPI 2008-07-01

Inscription le 14 octobre 2003 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°379617 - Publication au BOPI 2003-10-14

Inscription le 14 octobre 2003 - Transmission totalede propriété n°379618 - Publication au BOPI 2003-10-14

Inscription le 21 décembre 2005 - Concession de licence n°424767 - Publication au BOPI 2005-12-21

Inscription le 1 juillet 2008 - Transmission totale de propriété n°485105 - Publication au BOPI 2008-07-01

Inscription le 1 juillet 2008 - Transmission totale de propriété n°485104 - Publication au BOPI 2008-07-01

Publication - Publication le 3 sept. 1993 au BOPI 1993-35

Renouvellement sans limitation le 29 juillet 2013 n°2536208 - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-07-29

Boissons alcooliques, à savoir : - Vins d'appellation d'origine contrôlée - Vins mousseux d'appellation d'origine contrôlée - Eaux de vie d'appellation d'origine contrôlée.