Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FRAMBOIS'MIX
CASTEL FRERES, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4054624
Date de dépôt :
13/12/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
FRAMBOIS\'MIX de CASTEL FRERES

Présentation de la marque FRAMBOIS'MIX

Déposée par voie électronique le 13 décembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CASTEL FRERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRAMBOIS'MIX »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CASTEL FRERES domicilié(e) 24 RUE GEORGES GUYNEMER - 33290 - BLANQUEFORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 482 283 694 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 16 RUE DANJOU - 33000 - BORDEAUX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CASTEL FRERES a également déposé les autres marques suivantes : VALMERAS , VIGNELOU , POT FRANCOIS DE CLES , MONICA , CHANFORT , PHILIPPE DRECHSLER , - MARIA Gauthier - , JULIEN DAMOY , VIEUX PRIEURS , CASTEL RESTAURATION


CASTEL FRERES, Société par actions simplifiée - 24 RUE GEORGES GUYNEMER - 33290 - BLANQUEFORT - France - SIREN 482283694


INLEX IP EXPERTISE - 16 RUE DANJOU - 33000 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2014-01

Inscription le 11 août 2016 - Rejet total n°677662 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-11

Boissons alcoolisées à l'exception des bières.