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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CASTEL FRERES
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DON PACO
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DON PACO
CASTEL FRERES, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1487296
Date de dépôt :
31/08/1988
Lieu de dépôt :
PAU
Date d'expiration :
31/08/2028

Présentation de la marque DON PACO

Déposée le 31 août 1988 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CASTEL FRERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PAU), la marque française « DON PACO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CASTEL FRERES domicilié(e) 24 rue Georges Guynemer - 33290 - BLANQUEFORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 482 283 694 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CASTEL FRERES, M. VIGNEAU Romain domicilié(e) 24 rue Georges Guynemer - 33290 - BLANQUEFORT - France.

La marque DON PACO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1487296.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque DON PACO arrivera à expiration en date du 31 août 2028.

CASTEL FRERES a également déposé les autres marques suivantes : VALMERAS , VIGNELOU , POT FRANCOIS DE CLES , MONICA , CHANFORT , PHILIPPE DRECHSLER , - MARIA Gauthier - , JULIEN DAMOY , VIEUX PRIEURS , CASTEL RESTAURATION


CASTEL FRERES, Société par actions simplifiée - 24 rue Georges Guynemer - 33290 - BLANQUEFORT - France - SIREN 482283694


CASTEL FRERES, M. VIGNEAU Romain - 24 rue Georges Guynemer - 33290 - BLANQUEFORT - France


Renouvellement sans limitation n°2124279 - Publication au BOPI 1998-39

Renouvellement sans limitation le 11 juin 2008 n°2375604 - Publication au BOPI 2008-06-11

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-08

Inscription le 1 juillet 2008 - Changement de dénomination n°485106 - Publication au BOPI 2008-07-01

Inscription le 1 juillet 2008 - Transmission totale de propriété n°485104 - Publication au BOPI 2008-07-01

Inscription le 1 juillet 2008 - Transmission totale de propriété n°485105 - Publication au BOPI 2008-07-01

Inscription - Transmission de propriété n°41183 - Publication au BOPI

Renouvellement sans limitation le 13 août 2018 n°2690524 - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-08-13

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