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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CASTEL FRERES
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DOM REMY
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DOM REMY
CASTEL FRERES, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
1361405
Date de dépôt :
22/04/1986
Lieu de dépôt :
ST BRIEUX
Date d'expiration :
22/04/2026

Présentation de la marque DOM REMY

Déposée le 22 avril 1986 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CASTEL FRERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST BRIEUX), la marque française « DOM REMY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CASTEL FRERES domicilié(e) 24 Rue Georges Guynemer - 33290 - BLANQUEFORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 482 283 694 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CASTEL FRERES, M. VIGNEAU Romain, Service Juridique domicilié(e) 1 RUE des Oliviers - 94327 - THIAIS - France.

La marque DOM REMY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1361405.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque DOM REMY arrivera à expiration en date du 22 avril 2026.

CASTEL FRERES a également déposé les autres marques suivantes : VALMERAS , VIGNELOU , POT FRANCOIS DE CLES , MONICA , CHANFORT , PHILIPPE DRECHSLER , - MARIA Gauthier - , JULIEN DAMOY , VIEUX PRIEURS , CASTEL RESTAURATION


CASTEL FRERES, Société par Actions Simplifiée - 24 Rue Georges Guynemer - 33290 - BLANQUEFORT - France - SIREN 482283694


CASTEL FRERES, M. VIGNEAU Romain, Service Juridique - 1 RUE des Oliviers - 94327 - THIAIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-50

Renouvellement sans limitation le 23 mars 2006 n°2067363 - Publication au BOPI 2006-03-23

Renouvellement avec limitation le 23 mars 2006 n°2310823 - Publication au BOPI 2006-03-23

Inscription le 1 juillet 2008 - Changement de dénomination n°485106 - Publication au BOPI 2008-07-01

Inscription le 1 juillet 2008 - Transmission totale de propriété n°485105 - Publication au BOPI 2008-07-01

Inscription le 20 janvier 1997 - Renonciation partielle n°231274 - Publication au BOPI 1997-01-20

Inscription le 19 avril 1996 - Transmission de propriété n°200440 - Publication au BOPI 1996-04-19

Inscription le 4 juillet 2000 - Transmission totale de propriété n°303164 - Publication au BOPI 2000-07-04

Inscription le 1 juillet 2008 - Transmission totale de propriété n°485104 - Publication au BOPI 2008-07-01

Renouvellement sans limitation le 25 avril 2016 n°2616577 - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-04-25

Vins.