Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
- DOM PANILLO -
Numéro de dépôt :
1565153
Date de dépôt :
08/12/1989
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque - DOM PANILLO -
Déposée le 8 décembre 1989 par la Société Anonyme (SA) CASTEL FRERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « - DOM PANILLO - »
Le déposant est .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CASTEL FRERES a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 24 février 1992 - RENONCIATION TOTALE n°60556 - Publication au BOPI 1992-02-24