Marque enregistrée - Marque en non vigueur
- DOM MARTIN -
Numéro de dépôt :
1379341
Date de dépôt :
07/11/1986
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/11/1996
Présentation de la marque - DOM MARTIN -
Déposée le 7 novembre 1986 par la Société Anonyme (SA) CASTEL FRERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « - DOM MARTIN - » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque - DOM MARTIN - a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1379341.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque - DOM MARTIN - est expirée depuis le 7 novembre 1996.
CASTEL FRERES a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-16