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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CASTEL FRERES
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COUR MAJESTIERE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

COUR MAJESTIERE
CASTEL FRERES, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99806051
Date de dépôt :
27/07/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/07/2029

Présentation de la marque COUR MAJESTIERE

Déposée le 27 juillet 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CASTEL FRERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COUR MAJESTIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-37 du 10 septembre 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CASTEL FRERES domicilié(e) 24 rue Georges Guynemer - 33290 - BLANQUEFORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 482 283 694 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CASTEL FRERES, M. VIGNEAU Romain domicilié(e) 24 rue Georges Guynemer - 33290 - BLANQUEFORT - France.

La marque COUR MAJESTIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99806051.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque COUR MAJESTIERE arrivera à expiration en date du 27 juillet 2029.

CASTEL FRERES a également déposé les autres marques suivantes : VALMERAS , VIGNELOU , POT FRANCOIS DE CLES , MONICA , CHANFORT , PHILIPPE DRECHSLER , - MARIA Gauthier - , JULIEN DAMOY , VIEUX PRIEURS , CASTEL RESTAURATION


CASTEL FRERES, Société par actions simplifiée - 24 rue Georges Guynemer - 33290 - BLANQUEFORT - France - SIREN 482283694


CASTEL FRERES, M. VIGNEAU Romain - 24 rue Georges Guynemer - 33290 - BLANQUEFORT - France


Inscription le 1 juillet 2008 - Transmission totale de propriété n°485104 - Publication au BOPI 2008-07-01

Inscription le 1 juillet 2008 - Changement de dénomination n°485106 - Publication au BOPI 2008-07-01

Inscription le 1 juillet 2008 - Transmission totale de propriété n°485105 - Publication au BOPI 2008-07-01

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-02

Publication - Publication le 10 sept. 1999 au BOPI 1999-37

Renouvellement sans limitation le 5 juin 2009 n°2409424 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-06-05

Renouvellement sans limitation le 23 juillet 2019 n°2721705 - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-07-23

Vins.