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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CASTEL FRERES
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COMTE DES VALLEES
Marque renouvelée - Marque en vigueur

COMTE DES VALLEES
CASTEL FRERES, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
95567659
Date de dépôt :
10/04/1995
Lieu de dépôt :
BOURG EN BRESSE
Date d'expiration :
10/04/2025

Présentation de la marque COMTE DES VALLEES

Déposée le 10 avril 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CASTEL FRERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BOURG EN BRESSE), la marque française « COMTE DES VALLEES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-20 du 19 mai 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CASTEL FRERES domicilié(e) 24 rue Georges Guynemer - 33290 - BLANQUEFORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 482 283 694 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CASTEL FRERES, M. VIGNEAU Romain, Service Juridique domicilié(e) 1 rue des Oliviers - 94327 - THIAIS - France.

La marque COMTE DES VALLEES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95567659.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque COMTE DES VALLEES arrivera à expiration en date du 10 avril 2025.

CASTEL FRERES a également déposé les autres marques suivantes : VALMERAS , VIGNELOU , POT FRANCOIS DE CLES , MONICA , CHANFORT , PHILIPPE DRECHSLER , - MARIA Gauthier - , JULIEN DAMOY , VIEUX PRIEURS , CASTEL RESTAURATION


CASTEL FRERES, Société par Actions Simplifiée - 24 rue Georges Guynemer - 33290 - BLANQUEFORT - France - SIREN 482283694


CASTEL FRERES, M. VIGNEAU Romain, Service Juridique - 1 rue des Oliviers - 94327 - THIAIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-49

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-37

Renouvellement sans limitation le 12 janvier 2005 n°2279104 - Publication au BOPI 2005-01-12

Inscription le 10 août 2004 - Changement de dénomination n°397444 - Publication au BOPI 2004-08-10

Inscription le 1 juillet 2008 - Changement de dénomination n°485106 - Publication au BOPI 2008-07-01

Inscription le 10 août 2004 - Transmission totale de propriété n°397445 - Publication au BOPI 2004-08-10

Inscription le 1 juillet 2008 - Transmission totale de propriété n°485104 - Publication au BOPI 2008-07-01

Inscription le 1 juillet 2008 - Transmission totale de propriété n°485105 - Publication au BOPI 2008-07-01

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-51

Publication - Publication le 19 mai 1995 au BOPI 1995-20

Renouvellement sans limitation le 27 avril 2015 n°2585309 - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-04-27

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