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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CASTEL FRERES
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COMBE SAINT SAUVEUR
Marque renouvelée - Marque en vigueur

COMBE SAINT SAUVEUR
CASTEL FRERES, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99790361
Date de dépôt :
30/04/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
30/04/2029

Présentation de la marque COMBE SAINT SAUVEUR

Déposée le 30 avril 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CASTEL FRERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « COMBE SAINT SAUVEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-24 du 11 juin 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CASTEL FRERES domicilié(e) 24 rue Georges Guynemer - 33290 - BLANQUEFORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 482 283 694 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CASTEL FRERES, M. VIGNEAU Romain domicilié(e) 24 rue Georges Guynemer - 33290 - BLANQUEFORT - France.

La marque COMBE SAINT SAUVEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99790361.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque COMBE SAINT SAUVEUR arrivera à expiration en date du 30 avril 2029.

CASTEL FRERES a également déposé les autres marques suivantes : VALMERAS , VIGNELOU , POT FRANCOIS DE CLES , MONICA , CHANFORT , PHILIPPE DRECHSLER , - MARIA Gauthier - , JULIEN DAMOY , VIEUX PRIEURS , CASTEL RESTAURATION


CASTEL FRERES, Société par actions simplifiée - 24 rue Georges Guynemer - 33290 - BLANQUEFORT - France - SIREN 482283694


CASTEL FRERES, M. VIGNEAU Romain - 24 rue Georges Guynemer - 33290 - BLANQUEFORT - France


Inscription le 26 mai 2005 - Transmission totale de propriété n°412712 - Publication au BOPI 2005-05-26

Renouvellement sans limitation le 18 février 2009 n°2398745 - Publication au BOPI 2009-02-18

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-42

Publication - Publication le 11 juin 1999 au BOPI 1999-24

Inscription le 22 septembre 2010 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°532442 - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-09-22

Renouvellement sans limitation le 17 avril 2019 n°2713000 - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-04-17

Vins.