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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CASTEL FRERES
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CARRE DE FRANCE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CARRE DE FRANCE
CASTEL FRERES, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Numéro de dépôt :
1238728
Date de dépôt :
16/06/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/06/2023

Présentation de la marque CARRE DE FRANCE

Déposée le 16 juin 1983 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CASTEL FRERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CARRE DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CASTEL FRERES domicilié(e) 24 RUE GEORGES GUYNEMER - 33290 - BLANQUEFORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 482 283 694 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France.

La marque CARRE DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1238728.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CARRE DE FRANCE est expirée depuis le 16 juin 2023.

CASTEL FRERES a également déposé les autres marques suivantes : VALMERAS , VIGNELOU , POT FRANCOIS DE CLES , MONICA , CHANFORT , PHILIPPE DRECHSLER , - MARIA Gauthier - , JULIEN DAMOY , VIEUX PRIEURS , CASTEL RESTAURATION


CASTEL FRERES, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - 24 RUE GEORGES GUYNEMER - 33290 - BLANQUEFORT - France - SIREN 482283694


INLEX IP EXPERTISE - 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 27 janvier 2003 n°2235768 - Publication au BOPI 2003-01-27

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-52

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-51

Inscription le 24 novembre 2003 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°382152 - Publication au BOPI 2003-11-24

Renouvellement sans limitation n°2019004 - Publication au BOPI 1993-27

Inscription le 1 juillet 2008 - Transmission totale de propriété n°485105 - Publication au BOPI 2008-07-01

Inscription le 1 juillet 2008 - Changement de dénomination n°485106 - Publication au BOPI 2008-07-01

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-45

Renouvellement sans limitation le 12 juin 2013 n°2531941 - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-06-12

Vins, spiritueux et liqueurs.