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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CASTEL FRERES
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CANAL ROYAL DU LANGUEDOC
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CANAL ROYAL DU LANGUEDOC
CASTEL FRERES, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
96649459
Date de dépôt :
06/11/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque CANAL ROYAL DU LANGUEDOC

Déposée le 6 novembre 1996 par la Société Anonyme (SA) CASTEL FRERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CANAL ROYAL DU LANGUEDOC »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CASTEL FRERES domicilié(e) 24, rue G. Guynemer, 33290 BLANQUEFORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 450 202 875 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Pierre Wetzel Avocat à la Cour - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CASTEL FRERES a également déposé les autres marques suivantes : VALMERAS , VIGNELOU , POT FRANCOIS DE CLES , MONICA , CHANFORT , PHILIPPE DRECHSLER , - MARIA Gauthier - , JULIEN DAMOY , VIEUX PRIEURS , CASTEL RESTAURATION


CASTEL FRERES, Société Anonyme - 24, rue G. Guynemer, 33290 BLANQUEFORT - France - SIREN 450202875


Monsieur Pierre Wetzel Avocat à la Cour - France


Inscription le 15 juin 1998 - Rejet total n°256182 - Publication au BOPI 1998-06-15

Publication - Publication au BOPI 1996-50

Republication - Publication le 21 févr. 1997 au BOPI 1997-08

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