Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MOUN PAIS
Numéro de dépôt :
1718660
Date de dépôt :
01/02/1990
Lieu de dépôt :
TOULOUSE
Date d'expiration :
01/02/2000
Présentation de la marque MOUN PAIS
Déposée le 1 février 1990 par CASTAN CHOCOLATIER (EURL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE), la marque française « MOUN PAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque MOUN PAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1718660.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOUN PAIS est expirée depuis le 1 février 2000.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-25