Marque enregistrée - Marque en non vigueur
AUTOS 47
Numéro de dépôt :
946578
Date de dépôt :
04/02/1976
Lieu de dépôt :
Villeneuve-sur-Lot
Présentation de la marque AUTOS 47
Déposée le 4 février 1976 par monsieur Castal (Guy auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Villeneuve-sur-Lot), la marque française « AUTOS 47 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque AUTOS 47 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 946578.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque AUTOS 47 est expirée depuis le 4 février 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-501