Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAST'IMM
/
REFER'IMMO
Marque expirée - Marque en non vigueur

REFER'IMMO
CAST'IMM SARL

Numéro de dépôt :
3475328
Date de dépôt :
18/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANTES
Date d'expiration :
18/01/2017
REFER\'IMMO de CAST\'IMM

Présentation de la marque REFER'IMMO

Déposée le 18 janvier 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAST'IMM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANTES), la marque française « REFER'IMMO »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAST'IMM domicilié(e) 10 Rue Joseph Audic,56000 VANNES,France - 56000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 479 223 489 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET D'AVOCATS SJVL domicilié(e) 5 Rue Albert Londres,44303 NANTES,France - 44303 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REFER'IMMO est expirée depuis le 18 janvier 2017.

CAST'IMM a également déposé les autres marques suivantes : CAST'IMM


CAST'IMM SARL - 10 Rue Joseph Audic,56000 VANNES,France - 56000 - France - SIREN 479223489


CABINET D'AVOCATS SJVL - 5 Rue Albert Londres,44303 NANTES,France - 44303 - France


Inscription le 11 décembre 2007 - Transmission totale de propriété n°465396 - Publication au BOPI 2007-12-11

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-25

Publication - Publication le 23 févr. 2007 au BOPI 2007-08

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ;

Informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; démolition de constructions ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres.