GAÏA Patrimoine
Présentation de la marque GAÏA Patrimoine
Déposée par voie électronique le 17 janvier 2019 par CASSOUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GAÏA Patrimoine » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-06 du 8 février 2019.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque GAÏA Patrimoine a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4516276.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GAÏA Patrimoine arrivera à expiration en date du 17 janvier 2029.
CASSOUS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 8 févr. 2019 au BOPI 2019-06
Enregistrement sans modification - Publication le 10 mai 2019 au BOPI 2019-19