Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PLASTUIL
CASSISI Domenica
CASSISI Aldo

Numéro de dépôt :
97703572
Date de dépôt :
10/11/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque PLASTUIL

Déposée le 10 novembre 1997 par CASSISI Domenica et CASSISI Aldo auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PLASTUIL »

Les déposants sont CASSISI Domenica, domicilié(e) 254 Bd Gabriel Peri, 93130 Noisy le Sec - France et CASSISI Aldo, domicilié(e) 6 Rue Paul Cavare Rosny s/Bois 93110 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CASSISI Dominique - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CASSISI Domenica - 254 Bd Gabriel Peri, 93130 Noisy le Sec - France

CASSISI Aldo - 6 Rue Paul Cavare Rosny s/Bois 93110 - France


CASSISI Dominique - France


Inscription le 31 janvier 2000 - Rejet total n°294427 - Publication le 19 déc. 1997 au BOPI 2000-01-31

Tuiles non métalliques