Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LOLA ESPELETA
CASSIDY S.A.
Numéro de dépôt :
99779447
Date de dépôt :
22/02/1999
Lieu de dépôt :
QUIMPER
Présentation de la marque LOLA ESPELETA
Déposée le 22 février 1999 par la Société Anonyme (SA) CASSIDY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (QUIMPER),
la marque française « LOLA ESPELETA »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CASSIDY domicilié(e) 14/16 place Terre au Duc, 29000 QUIMPER - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 214 044 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LES CONSEILS D'ENTREPRISES - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CASSIDY S.A. - 14/16 place Terre au Duc, 29000 QUIMPER - France - SIREN 328214044
LES CONSEILS D'ENTREPRISES - France
Inscription le 3 juin 2002 - Rejet total n°346777 - Publication au BOPI 2002-06-03
Inscription le 29 mars 2000 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°297852 - Publication au BOPI 2000-03-29
Inscription le 19 mars 2001 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°318257 - Publication au BOPI 2001-03-19
Inscription le 18 septembre 2000 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°307654 - Publication au BOPI 2000-09-18
Publication - Publication le 16 avr. 1999 au BOPI 1999-16
Vêtements, chaussures, chapellerie Cuirs et imitations de cuirs ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie.
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
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