Déposée le 15 novembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CASSIDIAN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TACTILON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-49 du 9 décembre 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CASSIDIAN domicilié(e) 1 BOULEVARD JEAN MOULIN, ZAC DE LA CLEF SAINT PIERRE - 78990 - ELANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 345 076 087 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet CAMUS LEBKIRI domicilié(e) 87 Rue Taitbout - 75009 - PARIS - France.
La marque TACTILON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3873790.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CASSIDIAN SAS, Société par Actions Simplifiée - 1 BOULEVARD JEAN MOULIN, ZAC DE LA CLEF SAINT PIERRE - 78990 - ELANCOURT - France - SIREN 345076087
Cabinet CAMUS LEBKIRI - 87 Rue Taitbout - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-49
Enregistrement avec modification - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-20
Inscription le 9 février 2017 - Changement de nom, de dénomination n°694226 - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-02-09
Inscription le 7 octobre 2020 - Transmission totale de propriété n°797353 - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-10-07
Logiciels (programmes enregistrés) ; programmes d'ordinateurs [logiciels téléchargeables] ; réseaux numériques de télécommunication ; réseaux numériques de radiocommunication ; autocommutateurs privés numériques, interfaces (informatiques) d'entrée et de sortie et périphériques pour de tels autocommutateurs, notamment pour la téléphonie sur Internet, passerelles inter-réseaux à savoir ordinateurs et logiciels pour réseaux, serveurs de centres d'appels, multiplexeurs, démultiplexeurs, appareils et instruments pour le contrôle et l'administration de réseaux ; logiciels (programmes enregistrés) d'application, d'exploitation et d'administration pour de tels autocommutateurs privés ; terminaux de communication, stations fixes ou mobiles pour ordinateurs et appareils de télécommunication ; appareils de communication, de transmission, de réception, d'exploitation de la voix, de l'image, de données et de données multimédia ; passerelles inter-réseaux à savoir ordinateurs et logiciels pour réseaux ; infrastructures de réseaux (équipements de base) et interfaces d'accès à des réseaux en mode IP (protocole Internet) ; logiciels (programmes enregistrés) pour des réseaux de communication et de radiocommunication par voie filaire, par câble, par fibre optique, par radio ou par satellite ; logiciels (programmes enregistrés) de gestion, d'administration, d'architecture, de configuration, de protection de réseaux locaux ou distants de communication de la voix, de l'image, de données et de données multimédia ; appareils et logiciels (programmes enregistrés) de sécurisation de l'accès à des réseaux informatiques et à des réseaux en mode IP (protocole Internet) ; logiciels (programmes enregistrés) de chiffrement et de déchiffrement ; logiciels (programmes enregistrés) d'encodage et de décodage ; logiciels (programmes enregistrés) de cryptage et de décryptage ; logiciels (programmes enregistrés) d'architecture, d'administration, de sécurisation de l'accès à des réseaux informatiques et à des réseaux en mode IP (protocole Internet) ;
Services de télécommunications ; services de transmission de données et de transfert de données ; fourniture d'accès à des données en ligne, fourniture d'accès à des données et à des informations sur Internet ; services de transmission de données, services de transfert de données et services de télécommunication pour la mise à disposition de données en ligne ; services de transmission de données, services de transfert de données et services de télécommunication pour la mise à disposition de données et d'informations sur Internet ; services de transmission de données, services de transfert de données, fourniture d'accès à des données en ligne, fourniture d'accès à des données et à des informations sur Internet ; services d'appel radioélectrique [radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques] ; communications par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès à des réseaux de communication électronique ; services de radiomessagerie par radio, téléphone ou d'autres systèmes de communication électronique ; transmission de données et d'informations par le biais d'ordinateurs et de moyens de communication électronique ;
Etudes, développement et adaptation de réseaux de télécommunication et de réseaux de radiocommunication rendus par des ingénieurs ; conception, élaboration et mise à jour (pour des tiers) de logiciels (programmes enregistrés) de gestion, d'administration, d'architecture, de configuration et de protection de réseaux locaux ou distants de communication de la voix, de l'image, de données ou de données multimédia ; conception, élaboration et mise à jour (pour des tiers) de logiciels (programmes enregistrés) de conception, d'élaboration, de gestion et de sécurisation de l'accès à des réseaux informatiques et des réseaux en mode IP (protocole Internet) ; services de maintenance de logiciels d'ordinateurs.
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