Déposée le 27 juin 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CASSIDIAN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « SATSIM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-29 du 19 juillet 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CASSIDIAN domicilié(e) 1 Boulevard Jean Moulin, ZAC de la Clef Saint Pierre - 78990 - ELANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 345 076 087 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet CAMUS LEBKIRI domicilié(e) 87, rue Taitbout - 75009 - PARIS - France.
La marque SATSIM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4015940.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CASSIDIAN SAS, Société par Actions simplifiée - 1 Boulevard Jean Moulin, ZAC de la Clef Saint Pierre - 78990 - ELANCOURT - France - SIREN 345076087
Cabinet CAMUS LEBKIRI - 87, rue Taitbout - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29
Enregistrement avec modification - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51
Inscription le 13 février 2017 - Changement de nom, de dénomination n°694542 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-02-13
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; logiciels [programmes enregistrés] ; coupleurs [équipements de traitement de données] ; logiciels de traitement de données informatisées ; logiciels de télécommunications ; logiciels de cryptage et de décryptage de données ; unités électroniques de cryptage et de décryptage ; processeurs [unités centrales de traitement] ; appareils de traitement de données et ordinateurs ; systèmes de traitement de données ; appareils et instruments pour la communication de données ; instruments et machines électriques de communication ; logiciels pour la communication sur des réseaux sans fil ; serveurs pour la communication [matériel informatique] ; terminaux d'ordinateurs ; terminaux informatiques ; émetteurs et récepteurs radio ; appareils pour la transmission de données de radio et de messages par faisceaux hertziens ; émetteurs ; récepteurs ; appareils à haute fréquence ; antennes ; appareils électroniques de communication ; appareils de télécommunication ; matériel informatique pour la communication à savoir serveurs, routeurs et transmetteurs ; matériel informatique à savoir ordinateurs, serveurs, routeurs, transmetteurs, d'accès à distance sécurisé à des réseaux informatiques et de communication ; câbles de télécommunication ; capteurs pour appareils de télécommunication ; matériel informatique pour la télécommunication ; modems ;
Télécommunications ; services de transmission et communication vidéo et audio ; transmission de messages transmission par satellite ; transmission de données informatisées ; transmission de fichiers numériques ; services d'appel radioélectrique [radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques] ; location d'appareils de télécommunication ; services de fourniture (transmission) d'informations en matière de télécommunications ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; services de routage et de jonctions de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services d'affichage électronique [télécommunications] ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques ; communications par réseaux de fibres optiques ; location de temps d'accès à des réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès en ligne à des bases de données informatiques ;
Édition de certificats numériques.
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs rendus par des ingénieurs ; services d'analyses et de recherches industrielles rendus par des ingénieurs ; services de conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services de conception et développement de programmes de traitement de données ; services de recherches dans le domaine de la technologie du traitement de données rendus par des ingénieurs ; services de recherches dans le domaine de la communication rendus par des ingénieurs ; services de sauvegarde électronique de données ; services de stockage électronique de données ; développement de systèmes de transmission de données ; services de contrôle de qualité à des fins de certification numériques, d'identification, de cryptage, d'authentification, d'autorisation et d'accès informatique ; location de matériel et logiciels informatiques ; services d'information en ligne en matière de conception, développement, et maintenance logiciels ; services d'informations techniques en matière d'ordinateurs, de logiciels et de réseaux informatiques ; services d'assistance technique en matière de logiciels ; installation, maintenance et mise à jour de logiciels ; administration de droits d'utilisateurs sur des réseaux informatiques ; services d'analyses de signaux de télécommunication ; services de conception et développement d'équipements et appareils de télécommunication ; contrôles de signaux de télécommunication ; services scientifiques, technologiques, de recherche et conception en matière de signaux de télécommunication.
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