D.A.T.E. Dedicated Automatic Test Equipement
Présentation de la marque D.A.T.E. Dedicated Automatic Test Equipement
Déposée le 23 juillet 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Cassidian Test & Services auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « D.A.T.E. Dedicated Automatic Test Equipement » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-35 du 29 août 2003.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque D.A.T.E. Dedicated Automatic Test Equipement a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3237811.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque D.A.T.E. Dedicated Automatic Test Equipement est expirée depuis le 23 juillet 2023.
Cassidian Test & Services a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-52
Publication - Publication le 29 août 2003 au BOPI 2003-35
Inscription le 28 juin 2011 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°552338 - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-06-28
Renouvellement sans limitation le 8 juillet 2013 n°2535208 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-07-08