Déposée le 26 mars 1997 par CASSANET André et LEBLANC Pascale
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « CHASS ACTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-19 du 9 mai 1997.
Les déposants sont CASSANET André, domicilié(e) 2, Cap de Bos, 33430 GAJAC - France et LEBLANC Pascale, domicilié(e) Labardin, 33730 UZESTE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CASSANET André - France.
La marque CHASS ACTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97671452.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CASSANET André - 2, Cap de Bos, 33430 GAJAC - France
LEBLANC Pascale - Labardin, 33730 UZESTE - France
CASSANET André - France
Inscription le 23 octobre 2003 - Transmission totale de propriété n°380077 - Publication au BOPI 2003-10-23
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-25
Publication - Publication le 9 mai 1997 au BOPI 1997-19
Vêtements, chaussures, chapellerie. Gestion commerciale et administration de territoires de chasse et de pêche. Organisation de voyages. Réservation de places pour le voyage (transports)
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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