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Marques déposées par la société CASSAGNET YVES
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LES CHARCUTERIES D'ERNESTINE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES CHARCUTERIES D'ERNESTINE
CASSAGNET YVES

Numéro de dépôt :
4018864
Date de dépôt :
05/07/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
05/07/2023
LES CHARCUTERIES D\'ERNESTINE de CASSAGNET YVES

Présentation de la marque LES CHARCUTERIES D'ERNESTINE

Déposée le 5 juillet 2013 par la société CASSAGNET YVES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « LES CHARCUTERIES D'ERNESTINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-31 du 2 août 2013.

Le déposant est la société CASSAGNET YVES domicilié(e) 6 rue du broustet - 65420 - IBOS - France et immatriculée sous le numéro RCS 494 900 889 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MR CASSAGNET YVES domicilié(e) 6 rue du broustet - 65420 - IBOS - France.

La marque LES CHARCUTERIES D'ERNESTINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4018864.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES CHARCUTERIES D'ERNESTINE est expirée depuis le 5 juillet 2023.


CASSAGNET YVES - 6 rue du broustet - 65420 - IBOS - France - SIREN 494900889


MR CASSAGNET YVES - 6 rue du broustet - 65420 - IBOS - France


Publication - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31

Enregistrement sans modification - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44

Charcuteries diverses et produits secs (saucissons, s. sèches).