CASSAGNE Daniel-Jean GUIBOURGE Antoine SAUZAY Nicolas,22, rue EMERIAU, 75015 PARIS
Numéro de dépôt :
93464650
Date de dépôt :
19/04/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/04/2003
Présentation de la marque SOS IMPAYES
Déposée le 19 avril 1993 par CASSAGNE Daniel-Jean, GUIBOURGE Antoine, SAUZAY Nicolas
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SOS IMPAYES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-22 du 4 juin 1993.
Les déposants sont CASSAGNE Daniel-Jean domicilié(e) 37, rue TRUFFAUT, 75017 PARIS - France, GUIBOURGE Antoine domicilié(e) 84, avenue du Maréchal FOCH, 92210 SAINT-CLOUD - France, SAUZAY Nicolas,22, rue EMERIAU, 75015 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Daniel-Jean CASSAGNE - France.
La marque SOS IMPAYES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93464650.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOS IMPAYES est expirée depuis le 19 avril 2003.
CASSAGNE Daniel-Jean a également déposé les autres marques suivantes : Chantal du Cantal
CASSAGNE Daniel-Jean - 37, rue TRUFFAUT, 75017 PARIS - France
GUIBOURGE Antoine - 84, avenue du Maréchal FOCH, 92210 SAINT-CLOUD - France
SAUZAY Nicolas,22, rue EMERIAU, 75015 PARIS - France
Daniel-Jean CASSAGNE - France
Inscription le 8 novembre 1994 - Transmission de propriété n°178425 - Publication au BOPI 1994-11-08
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-39
Publication - Publication le 4 juin 1993 au BOPI 1993-22
Service Télématique Conseils, Informations, Renseignements d'Affaires Gestion de Fichiers Informatique Communication par Terminaux d'Ordinateurs Messageries Agence de Presse et d'Informations Assurances, Affaires Financières
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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