Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
EFFECT BANK
Numéro de dépôt :
92433683
Date de dépôt :
14/09/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque EFFECT BANK
Déposée le 14 septembre 1992 par CASIO KEISANKI KABUSHIKI KAISHA (société japonaise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EFFECT BANK »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CASIO KEISANKI KABUSHIKI KAISHA (société japonaise a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 14 janvier 1999 - Rejet total n°270379 - Publication le 30 oct. 1992 au BOPI 1999-01-14