Déposée le 16 octobre 2000 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) CASINOS CONSEIL & SERVICE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « TACTIC-WEB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-48 du 1 décembre 2000.
Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) CASINOS CONSEIL & SERVICE domicilié(e) 84, avenue du Président Wilson, 93210 Saint Denis La Plaine - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 406 972 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Benjamin TRANCHANT - France.
La marque TACTIC-WEB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3059930.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CASINOS CONSEIL & SERVICE, Groupement d'Intérêt Economique - 84, avenue du Président Wilson, 93210 Saint Denis La Plaine - France - SIREN 409406972
Monsieur Benjamin TRANCHANT - France
Inscription le 1 décembre 2008 - Transmission totale de propriété n°486334 - Publication au BOPI 2008-12-01
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-13
Publication - Publication le 1 déc. 2000 au BOPI 2000-48
Logiciels (programmes enregistrés) ; ordinateurs et périphériques d'ordinateurs ; annuaires électroniques ; agendas électroniques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, machines à calculer, appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Distributeurs de billets, cartes magnétiques ; disques compacts (audio-vidéo), disques compacts à mémoire morte. Télécommunications ; agences de presse et d'informations ; communications par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de communication ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques. Diffusion de programmes de télévision, transmission par satellite. Transmission d'informations, de messages, de données, d'images assistés par ordinateur, de revues, de livres notamment par réseaux de communication, par messagerie électronique, par voie télématique. Transmission de données relatives à la publicité, à l'achat, à la vente, au transfert de produits et services financiers. Conception, exploitation, diffusion de messages, d'informations, de données par catalogues électroniques sur réseaux Internet. Location de logiciels, location de tous matériels informatiques ; élaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, maintenance de logiciels d'ordinateurs, constitution de bases de données ; programmation pour ordinateurs, recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conseil et assistance en matière d'informatique, de télématique. Conception de sites sur Internet, mise en place des sites sur Internet, hébergement de sites sur Internet. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données et à un ordinateur pour la manipulation de données, consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires ; étude de projets techniques ; expertise (travaux d'ingénieurs).
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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