Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DON MIGUEL
Numéro de dépôt :
1383495
Date de dépôt :
09/12/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/12/1996
Présentation de la marque DON MIGUEL
Déposée le 9 décembre 1986 par la société CASINO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DON MIGUEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DON MIGUEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1383495.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DON MIGUEL est expirée depuis le 9 décembre 1996.
CASINO a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-20