YSIANCE
Présentation de la marque YSIANCE
Déposée le 14 juin 1994 par la Société Anonyme (SA) CASINO GUICHARD PERRACHON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « YSIANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-31 du 5 août 1994.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque YSIANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94525296.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque YSIANCE arrivera à expiration en date du 14 juin 2024.
CASINO GUICHARD PERRACHON a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-47
Renouvellement sans limitation le 1 avril 2004 n°2261731 - Publication au BOPI 2004-04-01
Inscription le 28 juillet 2004 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°396654 - Publication au BOPI 2004-07-28
Publication - Publication le 5 août 1994 au BOPI 1994-31
Inscription le 3 août 2010 - Changement d'adresse n°528636 - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-08-03
Renouvellement sans limitation le 26 juin 2014 n°2561383 - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-06-26
Inscription le 8 juin 2017 - Changement d'adresse n°701120 - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-06-08